Sans doute vous avez déjà entendu parler d’avantages fiscaux en matière de rachat de cotisations. Mais quels sont les enjeux d’un rachat? Nous allons faire le point sur la question.

Comment fonctionne un rachat de cotisations?

Le rachat consiste à compenser par un versement unique ou par plusieurs versements les lacunes de prévoyance professionnelle. Un déficit peut être dû, par exemple, à une lacune dans le nombre d’années de cotisation (en raison d’un stage à l’étranger ou d’un congé maternité prolongé), à l’annonce d’une retraite anticipée, à une augmentation de salaire ou le passage d’un plan de prévoyance avec primauté de cotisations à un autre avec primauté de prestations dû à un changement d’employeur. Pour connaître le montant exact des lacunes, il suffit de consulter votre attestation de prévoyance ou de contacter votre caisse de prévoyance.

Le versement du rachat est très simple. Sur demande, votre caisse de pension vous enverra les formulaires nécessaires et un bulletin de payement. Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation par la caisse de pension qui vous servira de preuve pour une déduction fiscale. La démarche pour le 3e pilier est d’ailleurs presque identique.

Les avantages cruciaux d’un rachat de cotisations consistent d’une augmentation des prestations et d’une diminution de la charge fiscale.

Premier avantage: Une augmentation des prestations

La rente est calculée en fonction de vos cotisations, c’est-à-dire les rachats dans la caisse de pensions ainsi que les intérêts augmentent l’avoir de vieillesse et lors de la retraite vous avez droit à une rente plus élevé. Pourtant, vous pouvez aussi profiter de quelques avantages bien avant le moment de la retraite. En effet, les rachats de cotisations peuvent augmenter les prestations pour risque d’invalidité ou de décès.

Deuxième avantage: diminuer la charge fiscale

Dans l’année du versement de la cotisation vous allez profiter d’un avantage fiscal majeur. C’est pourquoi beaucoup de personnes aisées choisissent cette option. Pour calculer les montants  exacts, il faut connaître son taux marginal d’imposition. Ce taux exprime combien de pourcent vous devez livrer au fisc quand votre revenu augmente. Plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus l’économie d’impôts est importante, si l’on parvient à réduire le revenu imposable grâce à des mesures ciblées. Pour un revenu imposable de CHF 100’000. —le taux vacille entre 25 et 35% (dépendant aussi du canton). Avec un rachat de cotisations de 10’000. — vous épargnez entre CHF 2’500. —et CHF 3’500. –. Par conséquent, le rachat va vous couter entre CHF 6500. —et CHF 7’500. –.

Notez également que le prélèvement du capital du 2e pilier est imposable à un taux réduit de 5 à 15%. Si vous optez pour une rente, cet aspect ne vous concerne pas directement.

Quels sont les inconvénients?

Malgré les avantages cités au-dessus, un rachat de cotisations n’est pas avantageux pour tout le monde. Avant d’effectuer un paiement vous devriez vous informer sur les points suivants:

L’état financier de la caisse de pension: Les experts conseillent de ne pas effectuer un rachat si le taux de couverture de la caisse de pension est en-dessous de 100%. Un taux de couverture au-dessus des 100% signifie que la caisse est à même d’assumer d’un seul coup toutes les obligations, y compris ses obligations futures.

La part surobligatoire: N’oubliez pas de demander à votre caisse de pension de vous préciser, par écrit, si votre rachat est versé dans la part obligatoire ou surobligatoire. Ce point est très important, car les intérêts minimales et le taux de conversion sont prescrit par la loi ce qui n’est pas le cas pour la part surobligatoire. Cela peut diminuer la rente qui en résultera. Les rachats sont donc plus avantageux si ils sont versés dans la part obligatoire. Pour quelques caisses de pensions, le problème ne se pose pas, car elles ne différentient pas entre une part obligatoire et surobligatoire.

Les rachats intervenus avant la retraite: Le Tribunal Fédéral a rendu un arrêt important sur ce sujet en 2010. Selon l’arrêt, les rachats de cotisations seront seulement déductibles si le capital du 2e pilier sera entièrement versé sous forme de rente. Ainsi, on voudrait éviter que l’usage des rachats de cotisation soit réduit à des fins fiscales. Par conséquent, si vous optez pour un prélèvement du capital, les rachats de cotisations ne seront pas déductibles pour une durée de trois ans.

Disponibilité du capital: Notez qu’un retrait des rachats de cotisations n’est possible que pour le cas suivants:

  • financer un logement en propriété à l’usage personnel
  • départ de la Suisse (les possibilités sont restreintes pour les pays de l’UE/AELE)
  • devenir indépendant (sans affiliation à une caisse de pension)

Attention: Un délai de blocage s’applique. Cela signifie que, pendant trois ans, on ne peux percevoir aucun capital du 2e pilier (p.ex. pour l’encouragement à la propriété du logement, une activité indépendante ou la retraite). Dans le cas contraire, l’autorité fiscale annule la déduction des revenus accordée et vous devriez donc rembourser l’épargne fiscale.

Alternatives / coûts d’opportunités: Les rachats de cotisations peuvent produire des coûts d’opportunité. Vous allez, par exemple, réaliser moins d’intérêts sur votre capital du 2e pilier que si vous placer l’argent directement à la bourse. Notez, toutefois, que les intérêts sur quelques instruments financiers (comme p. ex. obligations) sont imposable, tandis que les intérêts sur le capital du 2ème capital sont exemptés d’impôt. Avec un taux marginal d’imposition de 33% le rendement devrait dépasser les 50%. Exemple: Si les intérêts de la caisse de pension s’élèvent à 2 % vous devriez réaliser un rendement brut de 3% sur votre placement pour atteindre le même seuil (3% moins 33% = 2%).

Le 3e pilier est une alternative attrayante

En investissant votre capital dans un compte de prévoyance 3e pilier, vous profitez des mêmes avantages fiscaux que pour les rachats de cotisations du 2e pilier. Sauf que les versements annuels ne doivent pas dépasser le plafond du montant maximal et que la prévoyance 3e pilier n’offre pas de prestations d’assurance. Pourtant, il existe bien des raisons pour investir tout d’abord dans le 3e pilier et d’effectuer des rachats de cotisations ultérieurement (avec le reste du capital).

  • Intérêt: l’intérêt sur les compte 3e pilier sont légèrement supérieurs aux intérêts du 2e pilier
  • Risques/diversification: vous ne devrez pas placer tous les œufs dans le même panier. En versant des fonds dans le 2ème et le 3e pilier, vous pouvez diversifier votre capital.
  • Flexibilité de retrait: Le retrait du capital est soumis à des restrictions, mais le 3e pilier vous offre la possibilité de pouvoir retirer votre capital lorsque vous quittez la Suisse pour un pays de l’UE/AELE (pour le 2e pilier ce n’est possible que pour la part surobligatoire)
  • Flexibilité d’investissement: Plusieurs banques vous offrent la possibilité d’investir votre capital 3e pilier dans les fonds de placement. Cette flexibilité n’existe pas pour le 2e pilier où votre argent sera placé sur un compte d’épargne.
  • Retrait de la totalité du capital: Certaines caisses de pensions n’offrent pas la possibilité et ont fixé de seuil de prélèvement à 25%.
  • Imposition lors du retrait dans le cadre de l’encouragement à la propriété de logement: Si vous retirer des fonds pour acheter un bien immobilier les rachats de cotisations devront dépasser ce montant pour être déductibles (les impôts sur le retrait, par contre, seront remboursés). Une telle réglementation n’existe pas pour le 3e pilier. Vous devriez prendre en compte les flux financiers à long terme (investir un héritage dans le 2e pilier est une bonne solution).

Récapitulation: rachats de cotisations

Un rachat de cotisations augmente les prestations (en cas de décès ou d’invalidité) et représente des avantages fiscaux. Si vous disposé d’une épargne importante, un rachat de cotisations vous permet de diminuer la charge fiscale (en prenant compte des restrictions susmentionnées).

Conseil: répartissez les cotisations sur une longue durée (en investissant les bonus ou héritages). Ainsi, vous pouvez réaliser une meilleure épargne avec un taux marginal d’imposition élevé.